ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le site mon-cd.com sont traitées par :

Xavier Vuillemin
Auto-entrepreneur — SIREN 351 554 894
Siège social : 50 boulevard Stalingrad — 06300 Nice
ci-après dénommé « le Responsable du traitement ».

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ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

Le site peut collecter les données suivantes :

• identité (nom, prénom)
• coordonnées (adresse, email, téléphone)
• informations de connexion
• données de navigation
• informations liées aux commandes
• données nécessaires à la facturation
• contenus fournis par les utilisateurs dans le cadre du service

Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.

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ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs
• traitement des commandes
• exécution des prestations
• communication avec les clients
• facturation et obligations légales
• sécurité du site
• amélioration des services
• gestion du programme partenaire

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

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ARTICLE 4 — BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement repose sur :

• l’exécution contractuelle
• le respect des obligations légales
• l’intérêt légitime du prestataire
• le consentement de l’utilisateur lorsque requis

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ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement :

• au prestataire
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
• aux services de paiement
• aux autorités légalement habilitées

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

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ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

• comptes clients : durée d’activité + 3 ans
• données contractuelles : 10 ans (obligation comptable)
• données techniques : durée limitée aux besoins de sécurité

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ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre :

• accès non autorisés
• divulgation
• altération
• perte

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.

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ARTICLE 8 — DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

• du droit d’accès à ses données
• du droit de rectification
• du droit d’effacement
• du droit de limitation du traitement
• du droit d’opposition
• du droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à tout moment.

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ARTICLE 9 — EXERCICE DES DROITS

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@mon-cd.com
ou par courrier au siège du Responsable du traitement.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

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ARTICLE 10 — COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies ne permettent pas l’identification directe des utilisateurs et peuvent être désactivés via les paramètres du navigateur.

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ARTICLE 11 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains services techniques utilisés par le site peuvent être hébergés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, des garanties conformes au RGPD sont mises en œuvre.

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ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

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